Conditions générales de vente

Paysage sauvage du Jura

Conditions générales de vente

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes directement sur le site Internet www.rucherspetitforet.fr ou nous contacter au 06-70-88-70-33 pour convenir d'un rendez-vous sur place à la miellerie.
Les visuels des produits visibles sur le site ne sont pas contractuels, en effet la couleur et la texture des miels peuvent varier d'une année à l'autre en fonction du contexte environnemental et climatique.


2. Validation

Avant de passer votre commande vous devez déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.


3. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.




4. Règlement

Vous pouvez régler votre commande par Paypal ou par carte bancaire par paiement sécurisé.

Pour tout règlement par chèque merci de nous contacter par téléphone au 06-70-88-70-33. 

Les commandes sont envoyées après réception du règlement.


5. Livraisons et Frais de port

La marchandise est expédiée sous 5 jours ouvrés suivant votre commande. Pour les colis inférieur de poids inférieur a 30 kg nous expédions
par la poste en colissimo. Au delà par transporteur DPD ou Chronopost.  Les frais de port forfaitaires.

Pour les envois en France métropolitaine
 Les frais de port et d'emballage sont fixé à 7 euros, ils sont offerts dès 50 euros d'achat HT à l'exception des produits personnalisés (petits pots de miel).
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.

Pour les envois à l étranger merci de nous contacter par téléphone ou par email afin de réaliser un chiffrage sur mesure.

6. Dommage pendant le transport


À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception via le formulaire de contact de la boutique en ligne. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.


L’Acheteur devra retourner les produits dans leur conditionnement et si possible leur emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les Ruchers de la petite forêt se réservent le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Les Ruchers de la petite forêt déclinent toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au vendeur.


7. Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part aux Ruchers de la petite forêt de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer le vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou en remplissant le formulaire de contact du site web. L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question et les produits concernés.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : LES RUCHERS DE LA PETITE FORET - 17 rue de la petite forêt - 39800 AUMONT

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Ruchers de la petite forêt remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Les Ruchers de la petite forêt se réservent le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.


8. Informatique et Libertés.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des Ruchers de la petite forêt d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :

LES RUCHERS DE LA PETITE FORET, 17 rue de la petite forêt, 39800 AUMONT - 06 70 88 70 33 - rucherspetiteforet@gmail.com


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